GIP info retraite : 1945-1975: mise en place du système de répartition Sarcelles Val-d'Oise

La mise en place de notre système de répartition s'est faite sur 30 ans. Découvrez dans cet article l'histoire de la mise en place du régime général ainsi que les dates clés de sa mise en place.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Groupe Korian
01-55-37-52-00
32 rue Guersnant
Paris, Paris
L'Age d' Or
01-48-89-11-46
47 Rogerue Salengro
Champigny-sur-Marne, Val-de-Marne
Malakoff Mederic
01-41-06-24-00
30 rue Henri Barbusse
Clichy, Hauts-de-Seine
C.A.R.C.O.M (Caisse de Retraites Complémentaires des Ouvriers Mineurs)
01-39-92-61-00
2 avenue 8 Mai 1945
Sarcelles, Val-d'Oise
Icirs Prevoyance
08-11-46-02-88
84 rue Charles Michels
St. Denis, Seine-Saint-Denis
Pensées (Les)
01-39-61-67-59
27 avenue Gén de Gaulle
Argenteuil, Val-d'Oise
Résidence Claude Kelman
01-56-71-85-60
1 rue Madame de Sévigné
Créteil, Val-de-Marne
Association Groupe Malakoff Mederic
01-30-32-42-70
2 mail Cerclades
Cergy, Val-d'Oise
La Résidence Médicis
01-41-79-78-20
1 3 rue Amédée Chenal
Maisons-Alfort, Val-de-Marne
Retraite (La)
01-48-83-11-27
62 boulevard Marne
St-Maur-Des-Fossés, Val-de-Marne

Source : Info Retraite (Droits Réservés)

Sous la double influence du système Bismarckien et du rapport Beveridge , les Pouvoirs publics français créent la Sécurité sociale, avec trois objectifs.

  • Mise en place d'un système unique : l'ordonnance du 4 octobre 1945 prévoit un réseau coordonné de caisses se substituant aux multiples organismes existants.
  • Extension des risques couverts : l'ordonnance du 19 octobre concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès (la loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à la quasi-totalité de la population et celle du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la Sécurité sociale).
  • Généralisation à l'ensemble de la population : la loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la Sécurité sociale à l'ensemble des citoyens. Dès 1947 (loi du 13 septembre 1946), toute la population active doit bénéficier de l'assurance vieillesse dans le cadre du régime général.

La mise en place du régime général suppose une unification du système de retraite qui ne s'effectuera que partiellement.

  • En effet, les régimes spéciaux (agents de l'Etat et assimilés) sont maintenus à titre provisoire (ordonnance du 4 octobre 1945), puis définitivement.
  • Par ailleurs, des régimes professionnels sont créés, à la demande des travailleurs non salariés.
    • Le régime des exploitants agricoles, géré par la mutualité sociale agricole, est consacré par la loi du 10 juillet 1952.
    • Dès 1948, les Indépendants, ou "non-non" (non salariés non agricoles) ont leur propre régime : Cancava pour les artisans, Organic pour les commerçants et industriels, Cnavpl (qui fédère 16 sections professionnelles) pour les professions libérales

Pour des raisons historiques et sociales, le modèle français est fondé sur l'activité professionnelle, avec la coexistence du régime général et de régimes spéciaux.

La création de la Sécurité sociale représente une étape décisive dans la mise en place de notre système de retraite : désormais, tous les salariés du privé cotisent à l'assurance vieillesse dans la limite d'un plafond, quel que soit le montant de leur salaire.

De plus, le principe de répartition remplace le système de capitalisation : les cotisations versées aujourd'hui financent immédiatement les retraites présentes.

Dans les années soixante, soixante-dix, l'enjeu devient de garantir une retraite à tous et de réduire l'écart de niveau de vie entre les actifs et les retraités.

Pour ceux qui n'ont pas acquis de droits propres à la retraite, ou dont les cotisations ne permettent pas d'atteindre un montant minimum, l'Etat crée, en 1956, le Fonds national de solidarité et instaure le Minimum vieillesse. Il garantit à toute personne de plus de 65 ans, quels que soient ses revenus et ses cotisations, une retraite minimum versée au titre de la solidarité et financée par l'impôt.

En parallèle, la création de caisses complémentaires permet aux assurés d'améliorer les retraites modestes attribuées par les régimes de base. Les retraites, calculées sur la base d'un salaire de référence limité à un montant maximum (plafond de la Sécurité sociale équivalent à environ une fois et demie le salaire moyen), ne représentent que 28 % du salaire moyen, en 1950, pour les pays de l'OCDE.

En France, les cadres du privé sont les premiers à créer leur propre régime complémentaire, l'Agirc, pour cotiser au-dessus du plafond (1947). Ils ouvrent la voie aux salariés du privé (Arrco, 1961) et aux agents non titulaires du public (Ircantec, 1971).

Progressivement, les conditions des retraités s'harmonisent. Pour les industriels, commerçants et artisans, la loi du 3 juillet 1972 introduit l'alignement des cotisations et des prestations sur celles du régime général. La loi du 29 décembre 1972 rend obligatoire l'appartenance des salariés à un régime complémentaire.

En 1974, la loi de finance organise une compensation financière entre tous les régimes de base.

La chronologie de la période
  • 17 mai 1945 : ordonnance créant la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à l'intention des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
  • 4 et 19 octobre 1945 : ordonnances créant la Sécurité sociale.
  • 8 juin 1946 : décret d'application de l'ordonnance du 8 octobre 1945 déterminant les modalités de fonctionnement des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au régime général de la Sécurité sociale.
  • 22 mai 1946 : loi généralisant l'assurance-vieillesse.
  • 14 mars 1947 : signature de la Convention collective nationale créant, pour les salariés cadres de l'industrie et du commerce, un régime de retraite complémentaire géré par les institutions membres de l'Agirc.
  • 8 juillet 1947 : création du régime de retraite des agents non-titulaires de l'État, qui deviendra l'Ircantec en 1971.
  • 17 janvier 1948 : loi prévoyant la création de quatre régimes de non-salariés. Les régimes des commerçants, artisans et professions libérales sont mis en place dès 1949 ; celui des agriculteurs en 1952 (loi du 2 juillet).
  • 26 juillet 1956 : création du Fonds national de solidarité (FNS). En 1956, l'État crée le Minimum vieillesse : toute personne de plus de 65 ans a droit à un montant minimal de ressources.
  • 8 décembre 1961 : signature de l'accord national créant l'Arrco qui fédère les régimes de retraite complémentaire conventionnels institués en faveur des salariés non-cadres du secteur privé.
  • 26 décembre 1964 : loi réformant le code des pensions civiles et militaires.
  • 21 août 1967 : ordonnances prévoyant notamment la création de trois caisses autonomes dont la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
  • 31 décembre 1971: loi dite "loi Boulin" prévoyant le passage de 120 (30 ans) à 150 trimestres (37,5 ans) de la période d'assurance ouvrant droit à une retraite à taux plein, sur la base des dix meilleures (et non plus dernières) années de salaire.
    Octroi aux femmes assurées sociales ayant élevé au moins deux enfants d'une majoration de durée d'assurance d'une année par enfant.
  • 3 juillet 1972 : loi alignant les régimes des artisans et commerçants sur les règles en vigueur au sein du régime général.
  • 29 décembre 1972 : loi portant généralisation de la retraite complémentaire à l'ensemble des salariés et anciens salariés affiliés au régime général de la Sécurité sociale.
  • 29 décembre 1973 : décret instaurant la double revalorisation annuelle des pensions.
  • 6 juin 1973 : signature de l'accord prévoyant l'affiliation à l'Arrco des salariés cadres sur la tranche de salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale.
  • 24 décembre 1974 : loi instaurant la compensation financière entre les régimes de retraite.

Lire d'autres articles sur le site d'Info Retraite.