Que trouverez-vous dans votre relevé ?
Les textes indiquent que le relevé de situation individuelle doit fournir un certain nombre d'éléments obligatoires :
- la liste de l'ensemble des régimes dans lesquels vous avez acquis des droits à retraite, avec l'indication de la date de début et de fin de votre passage dans chaque régime,
- les éléments de rémunération pris en compte ou susceptibles d'être pris en compte pour la détermination du droit à pension (autrement dit, pour le calcul de votre retraite),
- la durée d'assurance ou le nombre de points acquis (selon les régimes concernés),
- les informations relatives à des périodes ou à des événements qui ne peuvent être rattachés à une année donnée et/ou qui sont susceptibles d'avoir une influence sur l'âge nécessaire pour la liquidation (versement) ou le montant de la pension. Il peut s'agir, par exemple, des enfants ou de la période de service militaire.
Le relevé de situation individuel est accompagné d'un dépliant présentant l'organisation et les valeurs du système de retraite français.
Comment obtenir votre relevé ? Le relevé de situation individuelle sera adressé automatiquement aux assurés ayant :
- 40, 45, et 50 ans en 2009,
- 35, 40, 45, et 50 ans à partir de 2010.
A terme, vous recevrez votre relevé de situation tous les 5 ans sans démarche spécifique de votre part.
- Votre relevé sera établi et vous sera adressé par l'un des organismes dont vous relevez ou avez relevé en dernier lieu.
- Votre relevé sera expédié à la dernière adresse postale connue de l'organisme ayant établi le relevé.
À compter de 2008 le relevé peut également vous être adressé sur votre demande, quel que soit votre âge et selon les modalités suivantes :
- Vous devez formuler votre demande, par courrier, téléphone, mail, ou lors d'une visite, auprès de l'un des régimes dans lequel vous cotisez ou avez cotisé (à l'exception des régimes auprès desquels vous percevez déjà une pension). Certains régimes proposent un formulaire de demande téléchargeable sur leur site Internet.
Pour retrouver les coordonnées de vos organismes de retraite, cliquez ici.
- Si vous cotisez ou avez cotisé à plusieurs régimes, inutile d'envoyer autant de demandes que de régimes. Une seule demande suffit auprès de l'un d'entre eux. Celui-ci se chargera de trouver les autres régimes auxquels vous avez cotisé, de reconstituer l'ensemble de votre situation et de vous adresser une réponse portant sur l'ensemble de vos droits.
- Bon à savoir : Un relevé établi au premier semestre de l'année présente les droits arrêtés au 31 décembre de l'avant-dernière année, tandis qu'un relevé établi au deuxième semestre tient compte des droits acquis jusqu'au 31 décembre de l'année précédente. Par exemple, si vous demandez votre relevé au 1er semestre 2009, les données figurant sur celui-ci seront arrêtées au 31/12/2007 ; si vous le demandez au 2ème semestre 2009, elle seront arrêtées au 31/12/2008.
Attention : vous ne pourrez demander un relevé de situation individuelle que tous les deux ans au plus.
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