La prime pour l'emploi : qui peut en bénéficier ? Cher

Voici les différentes modalités pour comprendre qui peut bénéficier de la prime pour l'emploi ( PPE ) et sous quelles conditions.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Société Anonyme H.l.m. France Loire
02 48 82 06 12
2 Rue Racine
St Amand Montrond, Cher
France Loire
02 48 71 26 02
8 Rue Elsa Triolet
Vierzon, Cher
Union Departementale Cftc Du Cher
02 48 50 42 07
35 Rue Henri Sellier
Bourges, Cher
Comite Entreprise Du Gedhif
02 48 20 39 00
Chemin Tortiot
Bourges, Cher
Comite Etablissement Case France Sa

10 Avenue Pierre Semard
Vierzon, Cher
Comite D Entreprise Precitube
02 48 26 29 03
10 Rue De L Industrie
Charost, Cher
Société Anonyme H.l.m. France Loire
02 48 96 85 43
21 Avenue Sully
St Amand Montrond, Cher
Comite Entrep Fonderie Ateliers St Satur


St Satur, Cher
Sgen-cfdt Du Cher
02 48 50 35 45
5 Bd Georges Clemenceau
Bourges, Cher
Comite Entrepr Groupama Centre Sud Cher

26 Place De La Nation
Bourges, Cher

Par: Jean-Marie Noguier

La prime pour l'emploi (PPE) est une aide fiscal destinée à compenser une partie des prélèvements sociaux et des charges sociales pour les salariés les plus modestes. Elle a pour but d'inciter le retour à l'emploi du non salarié ou le maintien de l'activité du salarié. La prime pour l'emploi est un pourcentage du revenu et dépend aussi du nombre de parts que constitue le foyer fiscal.

Si le montant de l'impôt sur le revenu est supérieur à la prime pour l'emploi, celle-ci se transforme en crédit d'impôt. Il est même possible pour certains contribuables de demander un acompte sur la prime de l'emploi, sans pouvoir dépasser le montant de 400 euros pour les revenus de l'année 2006.

La prime pour l'emploi est réservée aux foyers fiscaux soumis à l'impôt sur le revenu en France, à condition toutefois qu'au moins un des membres du foyer fiscal exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée et que le montant total de cette activité soit compris entre 0,3 et 1,4 SMIC.

Pour prétendre obtenir la prie pour l'emploi, le revenu fiscal de référence pour l'année 2006 ne doit pas excéder :

-16042 euros pour la première part d'une personne célibataire, veuve ou divorcée.

-32081 euros pour les deux premières parts d'un couple marié avec une imposition commune ou lié par un Pacs.

Ces montants d'attribution de la prime pour l'emploi sont majorés de 4432 euros par demi-part supplémentaire ou de 2216 euros en cas de garde alternée des enfants.

La prime pour l'emploi est attribuée uniquement en cas d'activité professionnelle, qui peut-être une activité salariée du secteur privé, public ou même une activité non salariée comme par exemple un artisan, un commerçant ou un agriculteur. A noter que cette activité peut-être exercée à temps plein ou temps partiel.

Dans ce cas, l'activité professionnelle ne doit pas engendrer un montant inférieur à 3695 euros.

Le bénéfice de la prime pour l'emploi est donc possible pour un grand nombre de foyers fiscaux en France, et même en cas d'erreurs lors de la déclaration, l'administration fiscale permet une notification de redressement qui permet de rétablir la situation sans pénalités.

A propos de l'auteur:
Jean-Marie Noguier
http://www.aide-declaration.com

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