La société civile immobilière : comment acquérir un bien immobilier ? Alpes-Maritimes

La société civile immobilière est un outil indispensable et performant pour acquérir ou faire construire un bien immobilier. Lisez cet article pour en savoir plus.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Azur Conseil Syndic
04 93 87 69 33
21 rue rivoli
Nice, Alpes-Maritimes
Cogerim
04 92 03 07 30
boulevard gambetta
Nice, Alpes-Maritimes
Copropriété Corniche Fleurie
04 93 18 95 58
51 cor Fleurie
Nice, Alpes-Maritimes
Golby Vignau Eric
04 93 82 36 02
5 rue gabriel Fauré
Nice, Alpes-Maritimes
Ozararat Samson
04 93 51 51 93
34 rue theodore De Banville
Nice, Alpes-Maritimes
A.G.Immobilier
04 93 92 33 37
avenue ste Claire
Nice, Alpes-Maritimes
Cabinet Pascal
04 93 87 68 00
27 rue paul Déroulède
Nice, Alpes-Maritimes
Conseil Patrimoine
04 93 87 69 93
52 boulevard victor Hugo
Nice, Alpes-Maritimes
Dazur Immobilier
04 93 21 60 35
18 rue masséna
Nice, Alpes-Maritimes
L.P Immobilier
04 93 46 31 49
11 rue latour Maubourg
Cannes, Alpes-Maritimes
Données fournies par:
  

Par: Jean-Marie Noguier



Que ce soit pour l'habitation, pour la location ou même pour des locaux commerciaux, la société civile immobilière permet de gérer de façon simple et efficace un patrimoine immobilier.

Si le principal avantage de la société civile immobilière est d'échapper à l'indivision, sa gestion demande une certaine rigueur notamment au niveau comptable. Rien de très difficile mais obligatoire. La société civile immobilière, par contre, ne permet pas d'emprunter à taux O% ni même d'utiliser un plan d'épargne logement (PEL).

Pour créer une société civile immobilière, vous devez rédiger des statuts. Si la tâche vous semble trop complexe, faites appel à un notaire, un avocat ou un expert-comptable. Sachez que certaines agences immobilières proposent la rédaction des statuts de la SCI. Les prix varient autour de 1000 euros. Ces statuts permettent notamment de définir les pouvoirs du ou des gérants ainsi que déterminer les parts de chaque associé.

Les pouvoirs du gérant d'une société civile immobilière sont variés mais déterminés dans les statuts. Le gérant doit en principe veiller à l'entretien du bien immobilier, encaisser les loyers si le bien est locatif et rendre compte chaque année lors d'une assemblée générale. Il est à noter que le gérant n'est pas obligatoirement l'associé qui détient le plus grand nombre de parts.

Après avoir enregistré les statuts auprès de la recette des impôts du siège social de la SCI, après la publication dans un journal d'annonces légales de l'avis de constitution, et enfin après la publication par le greffe du tribunal de commerce au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, votre société civile immobilière est créée.

La société civile immobilière étant un outil de gestion très souvent familial, la comptabilité se résume à un livre contenant simplement les recettes et les dépenses courantes. A ce même titre, la fiscalité d'une SCI se résume à ajouter les revenus de chaque associé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers.

A propos de l'auteur:
Jean-Marie Noguier
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