L'acte authentique : intervention obligatoire du notaire Quimper Finistère

La vente d'un bien immobilier commence toujours par la signature d'un sous seing privé et se termine par la signature d'un document définitif appelé « Acte Authentique », devant notaire. Appelé aussi « Acte Notarié », ce document présente des éléments que n'ont pas les autres actes, c'est-à-dire l'engagement professionnel du notaire, la date certaine, la force probante supérieure et la force exécutoire.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Blanchard Cyril
02 98 53 18 80
36 Boulevard Dupleix
Quimper, Finistère
Leray Florent
02 98 95 34 59
20 Quai Odet
Quimper, Finistère
Raoul Gwenael Olivier
02 98 55 62 91
17 Rue Laënnec
Quimper, Finistère
V. Ronarch G. Raoul K. Pocard
02 98 55 62 91
17 Rue Laënnec
Quimper, Finistère
Kervella Barbara
02 98 53 18 80
36 Boulevard Dupleix
Quimper, Finistère
Barbara Kervella Cyril Blanchard
02 98 53 18 80
36 Boulevard Dupleix
Quimper, Finistère
Caris Michel Louis Jean
02 98 95 01 73
3 Rue Mairie
Quimper, Finistère
Leray Henri
02 98 95 34 59
20 Quai Odet
Quimper, Finistère
Ronarch Valerie
02 98 55 62 91
17 Rue Laënnec
Quimper, Finistère
Pinson Gautier Francoise
02 98 95 01 73
3 Rue Mairie
Quimper, Finistère
Données fournies par:
  

Par: Jean-Marie Noguier

Dans le cas d'un acte authentique en rapport avec la vente d'un bien immobilier, il est de coutume de choisir le notaire du vendeur, ce qui n'empêche pas l'acheteur d'être assisté par son propre notaire. Pendant la lecture de l'acte, qui peut paraître fastidieuse, tous les éléments de la vente seront expliqués par le notaire. L'acquéreur et le vendeur peuvent poser toutes les questions qu'ils veulent avant de signer.

L'intervention du notaire est payante. Les frais de notaire sont en principe payés par l'acquéreur. Mais rien n'empêche les deux parties à procéder autrement sur les frais de notaire.
Les frais de notaire sont constitués des honoraires du notaire, fixés par décret, auxquels s'ajoutent des frais appelés émoluments de formalité. Des taxes pour l'Etat ou les collectivités locales, appelées droits de mutation, viennent s'ajouter aux frais de notaire.

A noter que dès la signature du sous seing privé, le notaire en charge de l'affaire demande une avance sur frais. Cette somme, souvent plus importante que nécessaire sera ajustée lors de la signature de l'acte authentique.

Très important : Renseignez-vous sur les frais de mutation, pour l'Etat et les collectivités locales, car ils dépendent du lieu où se trouve le bien immobilier bien sûr mais aussi s'il s'agit d'un logement neuf ou d'un logement ancien. Sachez aussi qu'il existe des exonérations partielles bien précises sur les droits de mutation, donc renseignez-vous bien avant de signer l'acte authentique.

A retenir sur l'acte authentique :
La présence du notaire est obligatoire.
Posez toutes les questions utiles et nécessaires avant de signer.
Les frais de notaire sont en principe à la charge de l'acquéreur.

A propos de l'auteur:
Jean-Marie Noguier
Pour en savoir plus sur les placements immobiliers:
http://www.placement-immo.com

Fourni par ArticlesEnLigne : Annuaire d'articles gratuits - Contenu libre