Les accidents d'avion Dijon Côte-d'Or

L’avion est le moyen de transport le plus sûr. Pourtant, il arrive qu’il y ait des accidents et dans ce cas, une très longue enquête est menée pour découvrir la cause de la tragédie. Cela soulève alors la question de l’indemnisation des victimes. Il leur est possible d’engager des avocats spécialisés dans ce genre de cas, et d’engager un procès contre la compagnie aérienne.


1 . Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Les Terrasses De Jarville

17 Rue De La Poste
Dijon, Côte-d'Or
Cabinet Claude Guiu
03 80 41 32 34
10 Rue Paul Thenard
Dijon, Côte-d'Or
S C C C Les Maisons De Ville

32 Rue Jeannin
Dijon, Côte-d'Or
As Med Vasc Doc Coget Hagemann Hallonet
03 80 70 38 11
Imm Point Medical (rond Point De La Nation)
Dijon, Côte-d'Or
Sci Claus Sluter

3 Rue Devosge
Dijon, Côte-d'Or
Sci Les Aiguieres

3 Rue Devosge
Dijon, Côte-d'Or
Werner Véronique
03 80 44 10 70
2 Rue Bossack
Dijon, Côte-d'Or
Pamaf

7 Rue Diderot
Dijon, Côte-d'Or
Sci Le Clos Du Parc

19 Boulevard Eugene Spuller
Dijon, Côte-d'Or
Sci 37-39 Rue Charles De Gaulle

18 Boulevard De Brosses
Dijon, Côte-d'Or

2 . Considérations

Si vous décidez de déposer une action en juste suite à un accident aérien, il y a plusieurs points importants à prendre en considération. Les lois relatives aux transports aériens sont extrêmement complexes, et il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en la matière et ayant une expérience solide dans ce domaine. Le caractère international des transports aériens fait entrer en jeu des lois différentes et l’accès difficile à l’épave de l’avion peut souvent compliquer le procès.

Une fois engagé à défendre votre cause, l’avocat devra commencer par essayer de préserver l’épave qui est susceptible de procurer des éléments soutenant votre cause. Il est donc essentiel que votre avocat veille à ce que les autorités locales conservent précieusement toute information relative à l’épave. Les avocats spécialisés en la matière devraient alors commencer à vérifier que toutes les informations enregistrées sur le poste de pilotage soient présentes. Il devra demander à ce qu’on lui procure l’enregistrement de la tour de contrôle aérienne, ce qui peut parfois constituer un élément de preuve important dans ce type de procès. A ce stade, votre avocat devrait commencer à évaluer la responsabilité des différentes parties impliquées dans l’accident. Votre avocat est tenu de protéger vos droits pendant toute entrevue à laquelle vous êtes tenu de participer à la suite de l’accident. Un spécialiste en transport aérien peut être sollicité pour fournir des conseils et des informations spécifiques susceptibles d’aider votre avocat à déterminer les personnes responsables.

Il importe avant tout de trouver un avocat ayant précédemment gagné des procès dans ce domaine et avec lequel vous vous sentiez à l’aise. Décider de poursuivre en justice une compagnie aérienne suite à un accident peut s’avérer être une très longue procédure. La plupart de ces procès peuvent durer des dizaines d’années avant d’être clos, et aucun cas ne peut être amené devant les tribunaux avant que les faits aient été clairement établis. Il faut donc s’attendre à une procédure très longue, et parfois très coûteuse.

3 . Recours collectif déposé contre Air France

Le 2 août 2005, un avion d’Air France a atterri en dehors de la piste d’atterrissage à l’aéroport international Pearson de Toronto. L’avion s’est immobilisé dans un petit ravin à 200 mètres de la fin de la piste, où les 287 passagers et les 12 membres de l’équipage ont été évacués. Cet incident a été comparé à celui du vol 189 d’Air Canada qui s’était écrasé dans ce même ravin en 1978, tuant deux passagers. L’enquête sur le vol 189 a mis en doute la longueur de la zone de dépassement de l’aéroport Pearson de Toronto ainsi que la présence de ce ravin en bout de piste.

Tout procès contre Airbus semblait alors exclu lors de l’enquête principale menée par Réal Levasseur qui a déclaré que l’avion était en bon état de marche.

« Durant l’atterrissage, quand les roues de l’avion touchent terre, nous constatons que les freins fonctionnent normalement, les propulseurs arrières sont entièrement déployés. »

Le 8 août 2005, trois jours après l’accident, les avocats du cabinet Hotz de Toronto ont déposé une plainte collective contre Air France. La déclaration du cabinet stipule que « la plainte invoque des allégations précises à l’encontre du pilote et du copilote, de la compagnie aérienne Air France en tant que responsable en droit des actions du pilote et du copilote, de l’autorité aéroportuaire de la ville de Toronto, d’Airbus, de NAV Canada et de la société Goodrich Inc. »

En réclamant des dommages et intérêts à hauteur de 75 millions de dollars, les avocats du cabinet Hotz ont déclaré qu’ils « pouvaient mettre en cause la dimension de la chaussée et de la piste d’atterrissage, le pilote, et prouver la possibilité d’une défaillance mécanique ou autre, d’un défaut de conception de l’avion et de la piste, et que des améliorations auraient dû être apportées au système de radar, au contrôle aérien et au système d’atterrissage. »

Il semble que dans ce cas, les plaintifs puissent avoir gain de cause. Mais combien d’autres cas existe-t-il dans le domaine de l’aviation à la suite d’un accident ?

4 . L’accident du Concorde : à qui la faute ?

Le Concorde, premier et seul avion supersonique à avoir pris son envol, a été pour beaucoup un rêve devenu réalité. Le 25 juillet 2000, pourtant, le rêve s’est transformé en cauchemar lorsqu’un des Concordes d’Air France s’est écrasé peu après avoir décollé, tuant les 904 personnes qui se trouvaient à bord.

Une enquête a été immédiatement ouverte et il paraîtrait que l’accident ait débuté par l’éclatement d’un pneu causé par un morceau de métal présent sur la piste et provenant d’un avion de Continental Airlines. La compagnie d’assurance La Réunion Aérienne, qui couvraient majoritairement les pertes dues à l’accident, a déposé plainte contre Continental. Un an après l’accident, les familles de cinq des membres de l’équipage du Concorde ont également déposé une plainte contre les compagnies Continental Airlines et Goodyear Tire & Rubber Co. Les deux sociétés ont nié les allégations.

Le 14 décembre 2004, un juge a déclaré que Continental Airlines devait accepter une « responsabilité partagée » dans l’affaire après avoir estimé que la pièce métallique retrouvée sur la piste était la cause « directe » de l’accident. Le 10 mars 2005, un magistrat français a demandé que Continental Airlines fasse l’objet d’une enquête.

Il semble que seul le temps permettra de voir si les poursuites contre Continental Airlines seront couronnées de succès.
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