Télétravail : une nouvelle mode ? Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme

A l’heure des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), le télétravail s’impose de plus en plus comme une nouvelle forme d’organisation du travail pour les salariés.


1 . Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Marc Guillaneuf
04 73 38 35 52
25 rue Marivaux
Riom, Puy-de-Dôme
Association Job Agglo
04 73 23 15 17
37 Rue De Gomel
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
Direction Départementale Du Travail De L'emploi Et De La Formation Professionnelle Du Puy De Dôme
04 73 41 22 50
64 Avenue De L Union Sovietique
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
Agence Nationale Pour L'emploi
04 73 34 63 00
Allee Alain Turing
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
Agence Nationale Pour L'emploi
04 73 28 06 60
6 Avenue Michel Ange
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
Thomas Fageole
04 73 29 30 46
13 Boulevard PASTEUR
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
Borie Jean-Louis
04 73 36 37 35
63 boulevard berthelot
Clermont Ferrand, Puy-de-Dôme
Direction Départementale Du Travail De L'emploi Et De La Formation Professionnelle Du Puy De Dôme
04 73 41 22 06
64 Avenue De L Union Sovietique
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
Direction Départementale Du Travail De L'emploi Et De La Formation Professionnelle Du Puy De Dôme
04 73 41 22 62
64 Avenue De L Union Sovietique
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
Direction Départementale Du Travail De L'emploi Et De La Formation Professionnelle Du Puy De Dôme
04 73 41 22 00
64 Avenue De L Union Sovietique
Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme
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2 . S’y retrouver dans les différentes formes de télétravail existantes

Il arrive souvent qu’on associe automatiquement le terme de télétravail à celui de travail à domicile. Cette notion n’est pourtant pas si restrictive. Il peut en effet s’agir d’un « télétravail en réseau », autrement dit un travail qui s’effectue dans des locaux extérieurs à l’entreprise mais distincts également du domicile. Le « télétravail nomade » est également en vogue puisqu’il consiste à laisser travailler le salarié dans son bureau qu’il conserve, ou bien à l’extérieur via les NTIC (cf révolution des blackberry …) En troisième position intervient alors le télétravail à domicile. Une précision : le télétravail ne peut en aucun cas être imposé par l’employeur au salarié. Ce mode d’organisation du travail se caractérise par le volontariat des 2 parties. Par conséquent, le refus de la proposition de l’employeur de télétravail ne constitue pas un motif de licenciement. Dans le cadre de ce télétravail à domicile, un certain nombre d’informations doivent être fournies aux salariés, par écrit, concernant leurs conditions d’exécution du travail : le nombre de jours travaillés à domicile les plages horaires durant lesquelles le télétravailleur à domicile doit être joignable le rattachement hiérarchique du salarié l’organisation du travail (modalités d’évaluation de la charge de travail et de compte-rendu d’activité et de liaison avec l’entreprise) les conditions d’utilisation des équipements, leur coût, leurs assurances… On peut citer notamment l’accord collectif signé par Renault, prévoyant la prise en charge de l’équipement nécessaire (ordinateur portable, ligne Internet, siège ergonomique). Microsoft quant à eux optent pour le versement d’une prime de 400€ pour l’aménagement du poste de travail à la maison. A noter : L’entreprise peut se réserver le droit de limiter l’usage du matériel informatique à des fins exclusivement professionnelles. Tel a été le cas d’Alcatel-Lucent.

3 . Quelles conséquences sur les droits des télétravailleurs ?

Ils disposent des mêmes droits collectifs et individuels que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise (conventions collectives, engagements unilatéraux, usages). Rien n’empêche toutefois l’employeur de conclure des accords spécifiques, propres au télétravail. A savoir : la charge de travail et les délais d’exécution sont évalués selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour les salariés travaillant dans les locaux. Concernant le respect de la vie privée du salarié, celui-ci ne peut être en permanence au service de l’employeur : le télétravailleur n’est pas en astreinte ! Des plages horaires seront donc déterminées à cette fin, et ce dans le respect des 11 heures de repos quotidien imposés par la loi.

4 . Comment déterminer le temps de travail effectif du télétravailleur ?

Le travail effectif étant au sens de la loi le travail commandé par l’employeur, les juges ont souvent eu l’occasion de rappeler qu’un salarié ne pouvait contester la non prise en compte du travail le dimanche ou tardivement en semaine dés lors qu’il n’a pas été imposé par l’employeur et qu’il s’agit alors de la propre initiative du salarié. Dans ce cadre, les conventions de forfait annuel en jours apparaissent comme la forme la plus adaptée au télétravail (plus d’autonomie, plus de simplicité dans la gestion des heures). Rappelons que l’établissement d’une telle convention est subordonné à un accord d’entreprise et à l’accord du salarié.